L’acquisition d’un résidence principale, c’est toujours un moment important dans nos vies. Cela peut se faire seul, à deux ou même parfois à plus que deux (notamment dans le cadre de SCI). Par ailleurs, une résidence à titre principal cumule plusieurs avantages fiscaux comme l’octroi d’un crédit d’impôt au titre de dépenses, l’exonération d’impôt sur les plus-values, l’application d’un abattement sur la valeur libre pour le calcul de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et, sous certaines conditions, pour le calcul des droits de succession. De quoi bien acheter ou bien vendre son bien immobilier à titre de résidence principale un jour ou l’autre ! Dans ce sujet toutefois, abordons la question des frais d’acquisition obligatoires d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement et l’acquisition d’un logement ancien, toujours dans le cadre d’une résidence principale.
Que représentent les frais d’acquisition pour un logement principal ?
Bien évidemment, il existe les honoraires de notaires, qui sont obligatoires. Ainsi, une personne achetant son habitation principale doit s’acquitter des droits notariés d’un montant variable suivant les caractéristiques du logement. Ces tarifs de notaires légaux sont classifiés et ce sont des taux fixes sur la valeur du bien immobilier. A noter que le coefficient applicable est dégressif si la vente porte sur un logement neuf compris dans un immeuble de plus de dix unités d’habitation.
Parfois, il existe aussi des frais liés à des intermédiaires, les agences immobilières notamment. nous ne pouvons ici en parler, les frais pouvant varier d’une agence à l’autre. Les notaires peuvent également appliquer parfois des frais de commercialisation libres, vérifiez bien la nature des honoraires.
L’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement
Lorsque vous achetez un logement principal à l’état neuf, l’acquisition se fait avec la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ce montant de taxe est compris pour un particulier dans le prix d’achat. L’acquéreur ne supporte qu’un droit départemental de 0,70% calculé sur le prix hors taxe. En incluant le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement égal à 2,14% du droit départemental, l‘imposition finit par se monter au total à 0,715%. Concernant les ventes donnant lieu au paiement de la TVA (pour celles des logements en l’état de futur achèvement ou achevées depuis moins de cinq ans, ce sont celles qui sont effectuées par des professionnels.
Les frais d’acquisition d’un logement ancien à titre principal
Dès lors qu’elle porte sur un logement achevé depuis plus de cinq ans (ou même sur un logement achevé de moins de 5 ans dans le cas où le cédant est un particulier), l’acquisition de la résidence principale donne lieu au paiement d’un droit départemental de 4,50% et d’une taxe communale de 1,20%. Au total, cela représente des frais d’imposition de 5,70% (5,8% en incluant le prélèvement égale à 2,37% du droit départemental effectué au titre de l’assiette et de recouvrement).
Attention toutefois, il existe ici des spécificité régionales. Ainsi, en Indre, dans l’Isère, dans le Morbihan et à Mayotte, le droit départemental demeure fixé à 3,8% ; Ce qui représente au total une imposition de 5,09% en incluant la taxe communale de 1,2% et le prélèvement au titre des frais d’assiette et de recouvrement.
X.D