Le chiffre d’affaires (CA), pour une entreprise, est essentiel et c’est en soi le premier des indicateurs de performance (appelé également KPI) en matière de gestion, mais aussi de politique commerciale et de politique de vente. Pour cause, sans chiffre d’affaires, une société commerciale lambda ne peut exister dans le temps. Chacune des entreprises en France, assujetties à la TVA (ce n’est pas le cas des micro-entreprises sauf dépassement exceptionnel de seuil), est chargée par le fisc de collecter cet impôt. Mais qu’est-ce donc que ce système inventé (Cocorico) par Giscard d’Estaing et présent dans presque tous les pays du monde ?
Définition de la TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt perçu à chaque stade du circuit économique jusqu’à être réglée par le consommateur final, le particulier. Lorsqu’une entreprise assujettie achète des marchandises ou de la matière première à un fournisseur, ce dernier lui facture une vente HT (Hors taxe) à laquelle il va rajouter un pourcentage variable selon son activité, un montant de TVA qu’il devra déclarer aux impôts et payer ensuite, déduction faite de la TVA déductible. L’entreprise cliente de ce fournisseur, pourvu qu’elle soit elle-même assujettie à la TVA, pourra elle déduire ce montant de sa propre déclaration. Le circuit fonctionne ainsi jusqu’au consommateur final.
En 2022, les taux de TVA en France sont les suivants :
- Taux normal : 20 %
- Taux intermédiaire : 10 %
- Taux réduit : 5,5 %
- Taux particulier : 2,1 %
Sans surprise, les produits à forte valeur ajoutée sont le plus souvent soumis au taux de 20%, correspondant ainsi à la majorité des biens et prestations de service.
Les entrepreneurs parlent HT
Lorsque vous parlez à un entrepreneur de son chiffre d’affaires, il vous parlera presque tout le temps Hors taxe. Parce que pour une entreprise assujettie, la TVA reste une opération blanche en soi du point de vue de la rentabilité. Ce n’est pas une charge ni un produit. D’ailleurs, les calculs les plus fiables de prévisions économiques se font sans l’ajout de la TVA qui peut être considérée comme un perturbateur si vous la prenez dans vos calculs lors d’un audit de gestion. Il faut ici préciser toutefois que son usage peut être important dans les estimations d’indicateurs de performance relevant de la trésorerie comme le BFR (Besoin en fonds de roulement).
Les particuliers et micro-entrepreneurs parlent TTC
Bien entendu, même les chef(e)s d’entreprises de sociétés assujetties parlent TTC quand ils rentrent chez eux le soir et qu’ils/elles font leurs courses. Comme tout le monde est concerné par la TVA en tant que consommateur final et que la valeur ajoutée des biens et services augmente chaque année en France, la TVA représente la plus belle recette fiscale de l’État (près de 130 milliards d’euros en 2019, alors même qu’elle baisse au regard des dernières années ; La TVA ne représente ainsi plus les presque 50% des recettes fiscales de L’état qu’il était coutume d’avoir).
Certains ou certaines pourront voir en elle un impôt égalitaire dans la mesure où nous sommes tous concerné ; D’autres préféreront voir ici une imposition injuste dans la mesure où toutes et tous n’avons pas le même revenu (L’impôt le plus justement réparti devant rester l’Impôt sur le revenu). C’est une question de point de vue sur laquelle je vous laisse juge.
X.D.